Domaines d'Interventions

Modes amiables de résolution des conflits

Médiation - Procédure participative - Droit collaboratif

Défense pénale

Défense des automobilistes – Défense des victimes – Droit Pénal de l’environnement – Droit Pénal de l’urbanisme – Défense des chefs d’entreprise – Défense Pénale des consommateurs – Accident de la route – 

ENVIRONNEMENT

Troubles de voisinage – Installations classées – Sites et sols pollués – Gestion des déchets – Santé – Lutte contre les nuisances et pollution – Protection de la nature et développement durable – Responsabilité environnementale – Défense Pénale de l’environnement – Principe de précaution – Principe du pollueur–payeur

AMENAGEMENT ET URBANISME

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...) – Maîtrise foncière : expropriation, et préemption – Urbanisme opérationnel et opérations d'aménagement – Contentieux administratifs et judiciaires – Application de la loi Littoral et de la loi Montagne – Déclarations d'utilité publique

CONSEIL AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES

Vie institutionnelle – Intercommunalité – Domaine public – Police administrative – Responsabilité

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Assurance construction – Baux – Construction – Professions de l'immobilier – Logement social

CONTRATS PUBLICS, MARCHES PUBLICS ET PPP

Passation – Assistance recours des candidats évincés – Défense des collectivités et Etablissements publics dans les référés pré–contractuels et contractuels

FONCTION PUBLIQUE (ÉTAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE)

Conseil sur la carrière des agents – Assistance dans les procédures disciplinaires devant le Conseil de discipline – Défense devant le Tribunal Administratif contre les sanctions – Contentieux indemnitaire de la carrière - Harcèlement moral

MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Vente de vos biens immobiliers