Droit Public

Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit entre les personnes morales de droit public comme l’Etat, les collectivités locales. Il intervient dans les rapports qu’entretiennent entre elles les personnes morales de droit public, mais aussi avec leurs agents et les citoyens. Il est indispensable de recourir à l’expertise d’un cabinet maîtrisant la spécificité des procédures devant les juridictions administratives.

Notre cabinet s’est forgé des compétences reconnues dans la plupart des domaines du droit public.
Nous intervenons majoritairement pour la défense des particuliers, qu'ils soient agents des trois fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) ou administrés.

Nos interventions principales sont :

Contentieux fonction publique (assistance au Conseil de discipline, remises d’observations écrites, recours contre la sanction devant le Tribunal administratif, recours indemnitaire, harcèlement)
Contentieux urbanisme (recours contre refus permis de construire, déclaration de travaux…)
Accidents sur la voie publique, travaux publics

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