Droit Pénal

Notre atout : la maîtrise parfaite des procédures à tous les stades de l’action pénale

Le Droit Pénal concerne l'ensemble des infractions relevant du Tribunal de Police, du Tribunal Correctionnel et de la Cour d'Assises, ainsi que, pour les mineurs, du Tribunal pour Enfants.

Il s'agit :

• tant de la défense pénale,
• que des constitutions de partie civile et d'aide aux victimes.

L'intervention porte tant en phase préliminaire (garde à vue, juge d'instruction, plainte auprès des services de police ou du Procureur de la République), qu'en audience de jugement et en cas de condamnation devant le juge d'application des peines. 

Les principales procédures pénales dans lesquelles le cabinet PROUST vous assiste :

•  La garde à vue
• La composition pénale
• La médiation pénale
• L'ordonnance pénale
• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable
• L'instruction 
• La mise en examen
• L'assistance de partie civile devant le juge d'instruction

LES PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION SONT :

• Les atteintes intentionnelles aux personnes (coups et blessures, homicide, viol,...)
• Les atteintes non-intentionnelles aux personnes (accident de la circulation, accident du travail,...)
• Les atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance,...)
• La défense des victimes d'infractions
• La défense des victimes d'accident de la route 
• La défense des automobilistes (alcool, stupéfiant, excès de vitesse,...)
• La défense des fonctionnaires (discipline, accident de service, protection fonctionnelle,...)

VOUS ÊTES PREVENU :

• Comment préparer votre défense et obtenir les pièces du dossier ?
• Quels sont vos droits durant une garde à vue ?
• Quel recours en cas d'incarcération ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?
  
  

VOUS ÊTES VICTIME :

• Comment porter plainte et se constituer partie civile ?
• Comment poursuivre une procédure malgré un avis de classement sans suite ?
• Comment être indemnisé en cas d'insolvabilité de l'auteur de l'infraction ?