Le tribunal de police de VALENCE a relaxé le 16/01/2024 un client du cabinet poursuivi pour excès de vitesse de 40 km/h.
Dans cette affaire ce qui a été déterminant c'est l'absence de certitude sur le lieu précis de l'infraction;
Le client n'a eu aucune amende et aucun retrait de points sur son permis de conduire, ainsi qu'aucune suspension;
L'ordonnance pénale l'avait condamné à 350 € d'amende et 3 mois de supsension de son permis de conduire.
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