RELAXE POUR CONDUITE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE NON PROROGE


Maître Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal Correctionnel de PRIVAS la relaxe d'un client poursuivi pour conduite à l'aide d'un permis de conduire non prorogé.

Faute de pouvoir prouver que le client avait effectivement reçu l'information obligatoire en la matière, le tribunal a relaxé le client.

Il est nécessaire pour ce type d'infraction d'avoir recour à un avocat expérimenté en permis de conduire.