RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE

Le Cabinet PROUST a obtenu devant la Cour d'appel de NIMES, la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expiré en apportant la preuve que le client avait fait l'objet d'un second contrôle à l'éthylomètre et qu'en l'état d'un taux inférieur au seuil contraventionnel après ce second souffle il avait quitté les lieux du contrôle au volant de son véhicule avec l'accord des agents de contrôle. 

ARRET COUR DAPPEL DE NIMES DU 19 JUIN 2018