RECONNAISSANCE D'UN HARCÈLEMENT MORAL

Après un long combat judiciaire le cabinet PROUST a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral dont a été victime une salariée d’une entreprise de Rhône Alpes devant la Cour d’appel de Grenoble en chambre correctionnelle, après avoir gagné devant le Tribunal correctionnel de Valence;

Cette affaire a été l’occasion une nouvelle fois de se rendre compte combien la question de la preuve des faits de harcèlement moral était difficile à apporter et où tous les éléments étaient déterminants. Car c’est la somme des preuves qui a permis bout à bout de faire émerger la culpabilité des dirigeants. C’est aussi la solidarité des collègues souvent témoins et également victime, le médecin du travail, les témoignages de client…qui ont contribué à faire reconnaître la souffrance du salarié.

 ARRET COUR DAPPEL DE GRENOBLE DU 11 DECEMBRE 2018