Le tribunal correctionnel de VALENCE le 15/04/2022 a suivi l'argumentation du Cabinet PROUST qui sollicitait l'annulation d'une procédure de conduite en ayant fait usage de stupéfiant;
Le client avait été dépisté positif à certaines molécules de stupéfiant. Des analyses ont été sollicités auprès du laboratoire concernant des molécules non présentes au dépistage.
Au final, le rapport d'analyse faisait état de la présence de molécule non présentes au déspistage et de l'absence de celles présentes au dépistage.
Le tribunal a annulé les réquisitions aux fins de contrôle du préllèvement saliviaire et le rapport d'analyse; Le client a été relaxé;
Le client a sauvé son permis de conduire il s'agissait d'un jeune conducteur avec un permis probatoire;
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