Après plus de 7 ans de procèdure, la légitime défense a été consacrée par la cour d'appel de Nîmes à un client du cabinet;
Le client vigile dans une boîte de nuit a dû intervenir dans une rixe pour séparer une dizaine de personnes.
Pendant son intervention une personne est arrivée dans son dos, il s'est retourné et a simplement écarté des 2 mains cette personne laquelle était en état d'ivresse et a fait une chute.
Le lendemain elle a eu des nausées et elle a déposé plainte. Le procureur a classé sans suite, Le parquet général également.
Le plaignant s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction qui au terme d'une enquête a considéré qu'il y avait un non lieu en raison de la légitimité défense.
Le plaignant a fait appel devant la chambre de l'instruction qui a écarté la légitime défense et l'a renvoyé pour des blessures inférieures à 8 jours devant le tribunal de police.
Le client a été condamné par le tribunal de police malgré que le parquet avait requis la relaxe; En appel la Cour d'appel a consacré la légitimité défense.
Le plaignant a fait un pourvoi en cassation, qui le 12 juin 2024 l'a déclaré irrecevable considérant L'irresponsabilité pénale de l'auteur.
L'affaire est rappelée devant le tribunal sur intérêt civil le 10 septembre 2025 lequel devrait considérer que le plaignant est irrecevable en raison d'irresponsabilité pénale de l'auteur.
En synthèse, il peut paraître plus simple de ne pas porter assistance aux autres compte tenu du parcours judiciaire difficile pour faire reconnaître ce droit.
Autant de juges autant d'avis, le droit est une règle, la justice est faite par les hommes.
Les hommes sont sujets à erreur.
Il faut de la persévérance, de l'opiniâtreté pour faire reconnaître son droit a agir en civilité.
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