LA PRESENCE DE STUPEFIANTS DANS LE SANG NE REND PAS NECESSAIREMENT COUPABLE EN CAS D'ACCIDENT

Tribunal correctionnel de Privas 06/07/2021 Relaxe

Nous avons fait relaxer notre client suite à un malheureux accident de parapente. Les deux personnes étaient contrôlées positives aux stupéfiants. Néanmoins, notre client était poursuivi en tant que prévenu du chef de blessures involontaires aggravées et l'autre personne (passager) ,se constituait partie civile devant le tribunal correctionnel de PRIVAS;

Dans ce dossier, d'autres facteurs pouvaient expliquer la survenance de l'accident; Par eux, la présence d'une violente masse d'air descendante lors de la phase d'atterissage, ayant provoqué la chute brutale du parapente;

Aussi, il a été justement considéré que la seule présence de stupéfiants dans le sang du prévenu ne pouvait être à l'origine de façon certaine de l'accident;