DOUBLE RELAXE POUR USAGE DE STUPEFIANT AU VOLANT ET CONDUITE MALGRE INVALIDATION

Le tribunal correctionnel de VALENCE le 09/07/2024 a relaxé un client du cabinet poursuivi en récidive légale d'usage de stupéfiant et conduite malgré invalidation;

Sur la conduite malgré invalidation, le tribunal a fait droit au moyen de Me PROUST qui considérait qu'il ne pouvait déployer toute son argumentation et notamment demander au tribunal de juger de la légalité de la décision du ministère de l'intérieur qui avait invalidé le permis du client faute de production de la décision; Il s'agit d'une violation des droits de la défense;

Sur la conduite après usage de stupéfiant le tribunal a rejeté la nullité dévélopper par Me PROUST mais a fait droit à la relaxe estimant que les preuves nétaient pas suffisament précises pour condamner le client;

Le client a pu conserver son emploi, son permis de conduire;