Un client du cabinet PROUST poursuivi pour usage de stupéfiant et conduite à une vistesse excessive a été relaxe pour la totalité des faits.
Me Guillaume PROUST a d'abord contesté la légalité de la procédure en estimant qu'il y avait des manquements tellement important que les preuves ne pouvaient être retenues par le tribunal. Sur ce point, le tribunal a annulé la procédure liée au dépistage des stupéfiants. Pour le reste, le client a été relaxé.
Me Guillaume PROUST systématiquement analyse la procédure à l'aide des jurisprudences qu'il a obtenu depuis près de 15 ans devant les juridictions.
Les garanties des conducteurs se réduisent de plus en plus avec les nouvelles réformes de procédure pénales. Mais, il existe encore des obligations pour les services de contrôle dont Me PROUST demande systématiquement le respect.
09 62 05 23 82
