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Maître Proust a lancé un appel national à tous les avocats de France pour qu'ils sollicitent des juridictions le contrôle de conventionnalité visant à écarter la législation française [...]
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Guillaume proust en qualité de médiateur a animé une soirée sur le thème de la médiation au Centre du patrimoine arménien, cela a été l'occasion avec d'autres médiateurs et des [...]
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Le tribunal de police de Grenoble a annulé une procédure d'excès de vitesse d'un client du cabinetMaître Proust a mis en évidence que le formalisme du procès-verbal imposé par les [...]
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Le tribunal de police de GRENOBLE a annulé une procédure d'excés de vitesse pour un client du cabinet.Me PROUST a pu mettre en évidence que les constatations de l'agent verbalisateur [...]
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Après plus de 7 ans de procèdure, la légitime défense a été consacrée par la cour d'appel de Nîmes à un client du cabinet;Le client vigile dans une boîte de nuit a dû intervenir dans [...]
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Me PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour recel d'escroquerie de plus de 100.000 € devant le Tribunal judiciaire d'ANNECY LE 02/07/2024.Le cabinet a dénoncé des manquements dans [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 09/07/2024 a relaxé un client du cabinet poursuivi en récidive légale d'usage de stupéfiant et conduite malgré invalidation;Sur la conduite malgré [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE a annulé une procédure à l'encontre d'un client du cabinet qui avait eu un accident avec un véhicule prioritaire;Me PROUST a démontré que les analyses de [...]
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Le tribunal de police le 21/05/2024 de VALENCE a relaxé un client du cabinet poursuivi pour 4 infractions simultanées;Me PROUST a mis en évidence que les dispositions de l'article 537 du code [...]
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Le tribunal judiciaire de VALENCE a relaxé le 09 avril dernier un client du cabinet qui été poursuivi pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire;En effet, cette infraction [...]
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Le tribunal pour enfants de la DROME a consacré le principe fixé par la cour de cassation selon lequel la responsabilité du parent chez lequel la résidence de l'enfant n'est pas fixée ne peut [...]
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Le tribunal correctionnel de valence par jugement du 06/03/2024 a fait droit à la demande d'annulation d'une entreprise poursuivie à la suite d'un accident du travail;Me PROUST a rappelé les [...]
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Le tribunal de police de VALENCE a relaxé le 16/01/2024 un client du cabinet poursuivi pour excès de vitesse de 40 km/h.Dans cette affaire ce qui a été déterminant c'est l'absence de [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 14/11/2023 a relaxé une cliente du cabinet PROUST;L'accident avait été causé, en réalité, par une plaque de verglas;La procédure était parfaitement [...]
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Le cabinet EGREGORE va participer à la 32 ème édition de la Juris'cupAvec un équipage de folie, et un bateau mythique 'Idefix' avec lequel Me PROUST a déjà remporté deux fois la juris [...]
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La détermination est dans l'ADN du cabinet PROUST. Me Guillaume PROUST est avocat depuis 17 ans il a plaidé plus de 2.000 affaires pénalesCette affaire compte parmi les plus longues du [...]
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Me Guillaume PROUST a assisté le 16 01 à la rentrée solennelle du Tribunal judiciaire de la DROME;Une percée de l'amiable est à noter, même si, elle reste discréte, parmi la masse colossale [...]
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Depuis le 01/01/2023 Me PROUST a repris des fonctions au conseil de l'Ordre des Avocats de la Drôme; Il est notamment référent pour le devellopement de la justice restaurative dans la Drôme;A [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal judiciaire de VALENCE que sa cliente ne soit pas condamnée à la suite de la création d'une fenêtre.La voisine de la cliente lui reprochait une atteinte [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 07/12/2022 a relaxé un client du cabinet poursuivi pour usage de faux.Le faux document était un certifcat d'immatriculation allemand!Me PROUST a rappelé [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 06/12/2022 a suivi l'argumentation de Me PROUST pour débouter une partie civile qui tentait en violation de la jurisprudence constante de la cour de [...]
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Me Guillaume PROUST était présent aux Etats Généraux des Modes Amiables de Réglements des Différents (MARDS) pour connaitre les dernières évolutions du monde de l'amiable;Me PROUST & [...]
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Un commissaire de justice s'était cru au dessus des lois en effectuant une saisie sur les comptes d'une assocation du bassin de VALENCE;En dépit des avertissements de Me PROUST dans un cadre [...]
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Me Guillaume PROUST a acquis les statues de l'artiste Valentinoise Michelle LATUNE exposées à la salle Jeanne de FLANDRESY à VALENCE à l'occasion de l'action Projet 37 en hommages à 37 [...]
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La Cour Administrative d'Appel de Lyon a condamné le Département de la Drôme pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public suite à des désordres générés par des platanes qui ont [...]
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Le Cabinet PROUST s'est positionné depuis 15 ans en défense des conducteurs qu'ils soient poursuivis ou victimes d'infraction;La double culture juridique de Me Guillaume PROUST maîtrisant aussi [...]
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Le cabinet PROUST a fait reconnaitre la nullité d'une procédure de conduite après usage de stupéfiant; Le tribunal correctionnel de VALENCE en avril 2022 a annulé un rapport d'analyse d'un [...]
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Le Tribunal correctionnel de VALENCE le 17/06/2022 a consacré ce principe de droit pénal fondamental.Le client du cabinet PROUST était poursuivi pour faux document administratif, en [...]
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Un client du cabinet a été relaxé dans une affaire d'abus de confiance; On lui reprochait d'avoir détourné des fonds;Les fonds n'ont jamais été retrouvés. Le client pouvait établir [...]
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Le Tribunal Administratif de GRENOBLE a retenu la responsabilité de l'Etat et l'a condamné à indemniser un client du cabinet PROUST à la suite d'une décision 48 SI irrégulière.Le client a [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 15/04/2022 a suivi l'argumentation du Cabinet PROUST qui sollicitait l'annulation d'une procédure de conduite en ayant fait usage de stupéfiant;Le client [...]
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Tribunal correctionnel de Privas 06/07/2021 RelaxeNous avons fait relaxer notre client suite à un malheureux accident de parapente. Les deux personnes étaient contrôlées positives aux [...]
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Le cabinet PROUST a abtenu une annulation totale et définitive d'une procédure de fraude fiscale pour un client du cabinet;Le client ne pourra plus jamais être poursuvi, car l'annulation de la [...]
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Maître Guillaume PROUST a été inscrit sur la liste des médiateurs près la cour d'appel de Lyon
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Me Guillaume PROUST a obtenu le 16 ocotbre 2020 du Tribunal correctionnel de VALENCE la relaxe de son client.Le client avait reconnu les faits, mais en réalité, il n'était pas l'auteur des [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu le 28/09/2020 la nullité d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE qui avait condamné son client pour alcool au volantTrois anciennements majeurs par cette [...]
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Par jugement du Tribunal correctionnel de VALENCE, Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité de la citation de son client devant le Tribunal.Me PROUST a mis en évidence que le Tribunal ne pouvait [...]
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C'est une décision qui était attendue de longue date tant le contentieux est abondant et encombre les juridictions de police.La majoration des infractions peut aller jusqu'à 1.875 € !La cour [...]
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Me Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drome et Médiateur, exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drome (CMD), a été admis sur la liste des Médiateurs du ressort de la Cour [...]
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Par jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE du 05/06/2020, Me Guillaume PROUST a obtenu l'annulation de la procédure de conduite en état alcoolique d'une cliente du cabinet.Me PROUST a mis [...]
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Un client du cabinet PROUST poursuivi pour usage de stupéfiant et conduite à une vistesse excessive a été relaxe pour la totalité des faits.Me Guillaume PROUST a d'abord contesté la [...]
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Le cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire.Le tribunal correctionnel de PRIVAS a relaxé le client, car Me PROUST a [...]
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Un client du cabinet PROUST a été relaxé en première instance par le tribunal de police de VALENCE pour des faits de violences.Le procureur n'a pas fait appel, mais la partie civile, elle a [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu du tribunal de proximité d'Annonay la condamnation à l'exécution d'une reconnaissance de dette pour un de ses clients.Le tribunal a rappelé que bien que non conforme [...]
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L'artise Valentinois TUT'Z a réalisé en partenariat avec le cabinet une oeuvre pour le cabinet PROUST. Elle trouve sa place dans la salle d'attente du cabinet en face de l'oeuvre d'un autre [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu de la Cour d'appel de Grenoble l'annulation d'une assignation en mettant en évidence que les formalités pour la dénonciation par l'huissier de la condition [...]
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Le décret n°2019-1333 entré en vigueur le 1 janvier 2020 modifie les règles de représentation par avocat dans les procédures devant le tribunal judiciaire.La grande innovation consiste à [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu qu'un leader mondial de la location de véhicule soit débouté des demandes de dommages et intérêts contre son client victime d'un accident de la route.Le client [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal Correctionnel de PRIVAS la relaxe d'un client poursuivi pour conduite à l'aide d'un permis de conduire non prorogé. Faute de pouvoir prouver que le [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu de la Cour d'appel de GRENOBLE, la relaxe d'un client au motif que les informations présentes à la procédure concernant les appareils utilisés étaient [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la relaxe d'un client mis en cause à l'origine pour tentative de meurtre. Le dossier a été correctionnalisé et le client poursuivi pour abstention volontaire [...]
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JUGEMENT TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE 18 09 19Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité d'une procédure pour un client poursuivi pour conduite en état alcoolique.En l'espèce, Me PROUST a pu [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu du juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Valence la décision de constat de l'absence d'aménagement d'une peine de quinze jours [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un opérateur de logement public à indemniser ses clients à hauteur de 139.235 €, 197.653 € et 225.941 € dans le cadre d'une procédure [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un voisin qui voulait imposer à son voisin des coûts de travaux d'aggravation de servitude d'eau pluviale.Me PROUST a mis en exergue les [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu l'indemnisation d'un fonctionnaire d'un EHPAD Ardèchois pour deux accidents de travail et une cession de contrat pour invalidité. Le Cabinet PROUST est à [...]
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Maître Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drôme et Médiateur exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drôme, a été admis sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de la poursuite de leur client poursuivi en tant que redevable de l'amende encourue pour deux excès de vitesse inférieur à 20 KM/H. En effet, [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu un jugement du Tribunal de Police de Valence déclarant le client non coupable des faits d'excès de vitesse reproché et pour lesquels il avait fait l'objet d'une [...]
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Après un long combat judiciaire le cabinet PROUST a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral dont a été victime une salariée d’une entreprise de Rhône Alpes devant la Cour [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivit pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule. En effet, la juridiction a retenu les arguments dévloppés par le Cabinet et [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi pour une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en raison de la nullité de la [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'une cliente exerçant une activité commerciale à titre individuelle et non sous la forme d'une société pour des faits de non transmission de l'identité [...]
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Le Cabinet PROUST a été saisi d'une procédure de conduite en état d'ivresse d'une personne sourde et muette. Dans le cadre de sa garde à vue, la conductrice ne s'était pas vue notifier [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu devant la Cour d'appel de NIMES, la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi initialement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique puis pour récidive de [...]
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Un enseignant a été pris à partie par des parents d'élèves dans l'exercice de ses fonctions. A la suite de son agression, il n'a pas été soutenu par sa hiérarchie et s'est retrouvé en [...]
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Les plaintes des viols au sein des couples sont de plus en plus nombreuses depuis que la loi reconnaît notamment le viol entre époux. Si en tant que tel, la loi ne distingue pas les relations [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de poursuite d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement [...]
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